Votre séjour, en toute clarté
Réservation, modification
et remboursement
Avant de réserver, retrouvez les règles de paiement, les possibilités de modification et les modalités de remboursement de votre séjour.
Ces conditions concernent les réservations directes de séjours individuels de une à six nuits relevant de notre offre principale.
Le solde sept jours avant l’arrivée.
Pour l’hébergement, jusqu’à l’heure limite indiquée.
Des sommes dues, sans avoir imposé.
01
Réserver et payer
Pour un séjour individuel de une à six nuits relevant de notre offre principale, vous réglez 30 % à la réservation, puis le solde sept jours avant l’arrivée. Pour une réservation plus tardive, le paiement est intégral. Vos dates d’échéance, les prestations confirmées et les conditions applicables sont indiquées avant paiement et rappelées dans votre confirmation.
02
Annuler votre hébergement
Vous pouvez annuler sans frais jusqu’à la date et l’heure correspondant à sept jours avant votre arrivée. Après cette limite et jusqu’à 72 heures avant l’arrivée, 30 % du prix de l’hébergement sont retenus. À moins de 72 heures, la retenue est de 50 %, avec un plafond de deux nuits calculées au prix moyen réservé. En cas d’absence sans prévenir après la plage d’arrivée, le prix du séjour est retenu dans la limite de deux nuits. Les options suivent leurs propres conditions annoncées avant achat.
03
Recevoir votre remboursement
Vous retrouvez le lien « Gérer mon séjour » et nos coordonnées dans votre confirmation. Nous vous adressons le détail de la retenue éventuelle, du remboursement et des échéances supprimées. Les sommes dues sont remboursées sous sept jours calendaires, sans frais de dossier. Un avoir ou un report reste un choix lorsque vous avez droit à un remboursement.
04
Modifier votre séjour
Vous pouvez demander de nouvelles dates ou une autre durée. Pendant la période gratuite, une modification acceptée ne comporte pas de frais administratifs ; le prix est ajusté et la différence vous est remboursée si le nouveau séjour coûte moins cher. Après cette période, nous vous indiquons le coût avant toute modification. Votre réservation initiale reste en place tant qu’aucun changement ou aucune annulation n’a été convenu.
05
Adapter vos expériences
Le repas, le massage, le spa ou le golf que vous choisissez comporte un prix, un créneau et des conditions propres. Pour les prestations standard relevant de notre règle générale, l’annulation est gratuite jusqu’à 48 heures avant ; ensuite, une retenue de 50 % peut s’appliquer, ou de 100 % en cas de non-présentation si la prestation n’a pu être réaffectée. Toute condition particulière est indiquée avant l’achat. Une prestation encore sur demande ne vous est pas facturée comme une réservation confirmée.
06
Préparations personnalisées
Avant de commander des fleurs, un gâteau ou une préparation spécifique, nous vous précisons les engagements qui deviendraient non récupérables. Ils nécessitent votre accord. Une annulation avant ce lancement est gratuite ; après celui-ci, seuls les coûts autorisés, engagés et non récupérables peuvent être retenus dans la limite du prix accepté.
07
Si vos nuits sont revendues
Nous remettons les nuits annulées à disposition et réexaminons la retenue en tenant compte de la revente et des coûts évités. Si la perte est entièrement couverte, la retenue vous est restituée. Un remboursement complémentaire peut ainsi intervenir après les dates initiales, sans retarder le remboursement déjà dû au moment de l’annulation.
08
Si nous ne pouvons pas assurer votre séjour
Nous vous informons rapidement et vous présentons les solutions possibles. Si nous annulons les prestations convenues, leurs paiements sont remboursés ; un report ou un avoir n’est pas imposé à la place d’un remboursement dû. Les droits applicables à une prestation non fournie ou à une modification importante restent préservés.
Lire les conditions détaillées
Champ des conditions et définitions
Les présentes dispositions régissent les réservations directes de séjours individuels de une à six nuits commercialisés sous la marque YRALYS Collection et expressément soumis à cette offre. Le « Vendeur » désigne la personne morale ou physique identifiée comme cocontractant dans les informations précontractuelles, le récapitulatif et la confirmation. La marque YRALYS Collection ne remplace pas cette identification. Le « Client » est la personne qui conclut la réservation pour elle-même ou les voyageurs désignés.
Les groupes, privatisations, séjours de sept nuits ou davantage et bons cadeaux non datés relèvent de conditions spécifiques présentées avant leur achat. Une option ou un séjour à thème ne fait pas sortir automatiquement la réservation du présent cadre. Les modalités particulières d’une prestation ne s’appliquent que si elles ont été communiquées de façon apparente et acceptées avant l’engagement correspondant.
Le prix d’hébergement « H » correspond au prix TTC des nuits réservées après remises, hors options facturées séparément et taxe de séjour additionnelle. Le nombre de nuits est désigné par « N ». La nuit de référence est égale à H divisé par N. Le plafond de deux nuits se calcule donc sur le prix moyen réellement réservé, et non sur un prix catalogue ou sur les deux nuits les plus chères.
La date et l’heure contractuelles de début d’arrivée constituent le repère « T ». Les seuils sont calculés en heures écoulées : T moins 168 heures pour sept jours, et T moins 72 heures pour trois jours. La date, l’heure et le fuseau applicables sont affichés avant paiement et rappelés dans la confirmation. Le calcul tient compte des changements d’heure ; les mentions abrégées J-7 ou J-3 ne remplacent pas les échéances précises communiquées.
Les règles impératives applicables au contrat et les conditions plus favorables expressément accordées au Client restent préservées. Les clauses de remboursement ou de recours ne peuvent être écartées par un renvoi à des conditions auxquelles le Client n’aurait pas eu accès avant de réserver.
Barème de référence
| Date de réception de la demande | Retenue maximale sur l’hébergement |
|---|---|
| Au plus tard à T moins 168 heures inclus | Aucune retenue |
| Après T moins 168 heures et au plus tard à T moins 72 heures inclus | 30 % de H |
| Après T moins 72 heures et avant constat de non-présentation | 50 % de H, plafonnés à deux nuits de référence |
| Non-présentation sans prévenir et sans accord d’arrivée tardive | H, plafonné à deux nuits de référence |
Les pourcentages portent sur le prix de l’hébergement, non sur le seul versement initial. Le montant retenu ne dépasse jamais le prix des nuits concernées. Les options sont calculées séparément selon les articles 4 et 5. Les ajustements liés aux économies de coûts, à la revente ou aux droits légaux peuvent réduire les sommes conservées.
Pour une seule nuit, une annulation à moins de 72 heures entraîne ainsi une retenue maximale de 50 % de cette nuit ; la non-présentation peut entraîner une retenue de 100 %. Un simple retard à l’heure de début d’arrivée ne constitue pas une non-présentation. Celle-ci n’est constatée qu’après la fin de la plage d’accueil annoncée, une tentative de contact et l’absence d’accord d’arrivée tardive. Le Client est informé de la clôture de sa réservation et de la remise à disposition des nuits restantes.
1 Paiement et confirmation de la réservation
Information avant paiement. Le récapitulatif précise le Vendeur, le domaine, le lodge, les dates, les voyageurs, les prestations incluses et les options confirmées. Il présente le prix total, les taxes ou frais additionnels, les montants à payer immédiatement et ultérieurement, les dates limites d’annulation et les conditions particulières acceptées. Aucune prestation facultative n’est ajoutée sans choix exprès du Client. Le Client peut vérifier et corriger sa commande avant de confirmer son obligation de paiement.
Échéancier. Pour une réservation conclue plus de 168 heures avant le début d’arrivée, un acompte de 30 % du montant des prestations confirmées suivant l’échéancier standard est payable lors de la réservation. Le solde de 70 % est payable à T moins 168 heures. Pour une réservation conclue à cette échéance ou après celle-ci, le paiement intégral est demandé. Les montants sont arrondis au centime ; le solde correspond à la différence exacte entre le prix dû et les sommes encaissées. Les taxes ou sommes payables sur place sont identifiées séparément.
Nature du versement. Le versement initial est expressément convenu comme un acompte sur le prix, assorti de la faculté contractuelle d’annulation définie dans les présentes conditions. Il n’est pas automatiquement acquis au Vendeur dès son paiement. Tant que l’annulation gratuite est possible, il est remboursable ; après cette limite, seules les sommes résultant des règles applicables peuvent être conservées. Lorsque des intérêts sont légalement dus sur des sommes versées d’avance, ils sont calculés et imputés ou restitués conformément au droit applicable.
Formation et preuve de la réservation. La confirmation est adressée au Client sur un support durable, notamment par courriel, après acceptation de la commande, disponibilité vérifiée et paiement initial réussi. Elle comporte une référence de réservation et les conditions acceptées dans leur version applicable. Un message d’échec de paiement, un devis non accepté ou une demande de disponibilité ne valent pas confirmation. Si un montant a été encaissé sans qu’une réservation puisse être confirmée, il est remboursé intégralement selon l’article 2.
Solde et incident de paiement. Le Vendeur adresse un rappel avant l’échéance du solde. Tout débit programmé suppose une autorisation valable ; à défaut, un moyen de paiement sécurisé est proposé. En cas d’échec concernant une réservation déjà confirmée, le Client est informé et dispose de 48 heures après notification pour régulariser le solde, sans frais forfaitaires d’incident. Une éventuelle résolution pour défaut de paiement est notifiée et décomptée selon les droits et obligations applicables ; elle n’est pas assimilée automatiquement à une non-présentation ni à une perte de la totalité du séjour.
Options et garantie pour dégradations. Une option encore en attente n’est pas encaissée comme une prestation définitivement réservée. Les prestations confirmées ultérieurement font l’objet d’un complément accepté indiquant leur prix et leur échéancier. Une éventuelle empreinte bancaire ou caution pour dégradations constitue un mécanisme distinct : son montant, ses usages et ses modalités de libération sont communiqués séparément. Elle ne permet pas d’ajouter une pénalité d’annulation étrangère aux présentes conditions.
2 Annulation et modalités de remboursement
Demande du Client. L’annulation peut être formulée depuis le lien sécurisé « Gérer mon séjour » ou par courriel à l’adresse indiquée dans la confirmation. Le Client indique sa référence et les prestations concernées. Aucun motif ni justificatif n’est requis pour bénéficier du barème ordinaire. Une annulation par téléphone est possible si le Vendeur en adresse une confirmation écrite mentionnant la date de l’appel ; le Client conserve la possibilité d’utiliser le courriel pour disposer d’une preuve directe.
Date prise en compte. Le moment de réception de la demande suffisamment identifiable détermine le barème. L’accusé de réception ou le traitement ultérieur ne décale pas cette date. Si une information manque, le Vendeur sollicite la précision nécessaire sans reporter une demande dont la réservation et l’intention d’annuler sont déjà identifiables. Une demande reçue exactement à une limite bénéficie de la tranche la plus favorable attachée à cette limite. En cas d’indisponibilité du site, le courriel reste utilisable.
Décompte. Le Vendeur communique le montant encaissé, le prix des services annulés, la retenue par poste, le remboursement dû et le solde futur supprimé. Les sommes déjà remboursées ou imputées sont prises en compte afin d’éviter tout double prélèvement. La taxe de séjour facturée séparément et devenue non exigible à raison de nuits non effectuées n’est pas conservée comme pénalité. Aucun frais administratif ou bancaire additionnel n’est ajouté au barème.
Délai et moyen. Les sommes à rembourser le sont au plus tard dans les sept jours calendaires suivant la réception de l’annulation ou la résolution ouvrant droit au remboursement. Ce délai constitue un engagement commercial du Vendeur. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine, sans frais pour le Client. En cas d’impossibilité objective, un autre moyen est convenu avec lui, après vérification appropriée de l’identité du bénéficiaire. Le Vendeur émet l’ordre en temps utile, transmet sa référence et assure le suivi en cas d’échec ou de retard ; un incident technique ne supprime pas la créance du Client.
Paiements multiples et absence de remboursement forcé en avoir. Si plusieurs versements ont été reçus, le Vendeur fournit un décompte global et précise les remboursements affectés à chaque paiement. Un avoir ou un report peut être proposé, mais ne se substitue pas à un remboursement dû sans accord exprès du Client sur ses conditions, sa durée et son montant. Le refus d’un avoir n’entraîne aucun frais supplémentaire.
Sommes discutées et remboursement complémentaire. Une contestation limitée à un poste ne retarde pas le remboursement de la partie déjà due. Le décompte peut ensuite être corrigé en faveur du Client en cas de revente ou de récupération d’un coût, conformément à l’article 6. Le droit de contester une retenue et de solliciter sa justification demeure entier.
Rétractation et situations exceptionnelles. Pour un hébergement fourni à des dates déterminées, le droit ordinaire de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas. Cette absence ne retire pas au Client la faculté d’annulation commerciale prévue ici ni les droits liés à une inexécution ou à un régime légal particulier. Un empêchement personnel grave peut faire l’objet d’un examen individualisé pour un report ou une remise complémentaire, sans constituer une assurance automatique. Seuls les justificatifs strictement nécessaires sont sollicités par un canal approprié.
3 Modification des dates et de la durée du séjour
Demande et accord. Le Client peut demander une modification de dates, de lodge, de durée ou de voyageurs. La possibilité de l’accepter dépend des disponibilités, de la capacité de l’hébergement et des prestations concernées. La demande ne vaut ni accord sur de nouvelles dates ni annulation automatique de la réservation initiale. Si le Client souhaite annuler en l’absence de disponibilité, il peut l’indiquer expressément dès sa demande ; cette instruction et son horodatage sont alors pris en compte.
Avant la limite gratuite. Une modification acceptée avant la limite d’annulation gratuite de l’hébergement ne comporte pas de frais administratifs. Le Vendeur présente le prix et les conditions du nouveau séjour avant engagement. Si le prix augmente, le supplément est payable selon l’échéancier accepté ; s’il diminue, la différence est remboursée ou déduite du solde. Les sommes déjà payées sont transférées au nouveau séjour avec l’accord du Client. Une préparation personnalisée déjà irréversiblement engagée reste traitée selon l’article 5.
Après la limite gratuite. Le Vendeur présente le coût de modification avant toute exécution. À défaut d’accord commercial plus favorable, le changement de dates correspond à l’annulation des prestations initiales concernées, selon leur barème, puis à une nouvelle réservation. Une remise de frais ou un report exceptionnel est consigné par écrit. Le refus du Client d’une proposition de modification laisse la réservation initiale en vigueur, sauf instruction d’annulation expressément donnée.
Confirmation des nouvelles conditions. Toute modification acceptée fait l’objet d’un récapitulatif actualisé précisant dates, prix, prestations maintenues ou supprimées, sommes transférées, éventuels frais et nouveaux délais. Les frais déjà exigibles au titre de l’engagement initial sont indiqués séparément et ne sont pas effacés par un simple report, sauf remise accordée. Inversement, une même perte ne peut être facturée deux fois. Un report ne rend pas, par principe, toute la nouvelle réservation définitivement non remboursable.
Réduction partielle. Une réduction du nombre de nuits constitue une annulation partielle. Le calcul porte sur le prix des nuits effectivement supprimées, au prix accepté lors de la réservation, sans renchérir rétroactivement les nuits conservées. Le repère de délai est le début d’arrivée correspondant à la première nuit supprimée. Le plafond est calculé sur le prix moyen des nuits retirées. Pour un même ensemble de nuits, le cumul des retenues ne dépasse pas ce que leur annulation totale aurait permis de conserver au moment des demandes.
Départ anticipé volontaire. Les nuits déjà consommées restent dues. Pour les nuits restantes supprimées à la demande du Client, la retenue est égale à 50 % de leur prix, avec un plafond de deux nuits moyennes restantes. Le solde est remboursé et la revente est prise en compte. Cette règle ne vise pas un départ motivé par une inexécution du Vendeur, une non-conformité ou un droit légal à résolution, qui relève de l’article 7 et du régime applicable.
4 Repas massages spa golf et autres prestations
Identification et confirmation. Chaque option distingue ce qui est inclus, vendu en supplément, confirmé ou encore demandé. Avant engagement, le Client connaît son contenu, son prix, sa durée, son lieu, son créneau, son vendeur et ses éventuelles conditions d’accès utiles. Une photographie ou une préférence indiquée dans un formulaire ne suffit pas à confirmer un service. Une option non confirmée n’entraîne aucun frais d’annulation.
Barème des prestations standard. Sauf conditions particulières présentées et acceptées avant l’achat de l’option, les repas standard, paniers, massages, soins, accès spa à créneau et prestations de golf sont annulables sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue, borne incluse. Après cette limite et avant la prestation, une retenue maximale de 50 % de son prix s’applique. En cas de non-présentation au créneau confirmé, la retenue peut atteindre 100 % si la prestation a été préparée ou la ressource réservée et n’a pu être réaffectée. Les coûts évités ou récupérés réduisent les sommes effectivement conservées.
Portée des conditions particulières. Une règle différente indique la prestation exacte concernée, son échéance et le montant maximal exposé. Elle ne modifie pas le barème du lodge et n’est pas ajoutée après l’achat. Si un prestataire impose une condition nouvelle ou plus stricte après confirmation, le Vendeur ne la répercute pas unilatéralement au Client. Le Vendeur reste responsable des obligations qu’il a contractées, sous réserve du régime applicable.
Annulation du lodge et maintien éventuel des options. Une annulation totale du dossier comprend l’hébergement et les options liées vendues dans ce dossier, sauf demande expresse de maintien acceptée par le Vendeur. Le décompte distingue néanmoins leurs règles respectives. Pour une annulation partielle, le Client peut préciser les prestations à conserver ; le Vendeur vérifie qu’elles restent réalisables sans le lodge. La suppression d’un massage ne rend pas les nuits d’hébergement non remboursables.
Équipements inclus. Le jacuzzi privatif ou un équipement expressément compris dans le prix du lodge suit les conditions de l’hébergement et ne donne pas lieu à une seconde pénalité. Son indisponibilité, lorsqu’il a été promis contractuellement, est traitée comme une difficulté d’exécution et non comme une option simplement non consommée. Les droits du Client sont appréciés en fonction de l’importance de l’équipement dans le séjour réservé.
Prestataires et contrats distincts. Si le Vendeur commercialise et encaisse la prestation, il organise le traitement de l’annulation et du remboursement sans imposer au Client de résoudre seul ses relations fournisseurs. Si un service est réellement vendu et payé directement à un professionnel distinct, cette situation et son contrat sont annoncés avant l’engagement. La séparation des factures ou des lignes ne suffit pas à écarter les règles des forfaits touristiques ou prestations de voyage liées lorsqu’elles s’appliquent.
5 Commandes personnalisées et engagements spécifiques
Définition et devis. Une préparation personnalisée peut notamment porter sur un gâteau, des fleurs, une décoration, un repas particulier ou une intervention spécialement organisée. La seule utilisation des mots « personnalisé » ou « sur mesure » ne rend pas toute la réservation non remboursable. Avant commande, le Vendeur décrit la prestation, son prix, ses échéances, la nature des engagements irréversibles et le montant maximal susceptible de rester dû.
Autorisation de lancement. Le Vendeur recueille l’accord exprès du Client avant d’engager une dépense irréversible qui lui serait imputable en cas d’annulation. Il conserve la preuve du contenu accepté et de l’autorisation. Un devis préparatoire, un échange exploratoire ou une demande non acceptée ne permettent pas de facturer un coût de fabrication. Si le Client annule avant le lancement irréversible autorisé, le prix de la préparation est remboursé intégralement.
Retenue après engagement. Après le lancement autorisé, seuls les coûts effectivement engagés, non récupérables et justifiables peuvent être conservés, dans la limite du prix de la prestation accepté par le Client. Ils peuvent comprendre des achats dédiés, une fabrication commencée ou le travail spécifique déjà exécuté, lorsqu’ils ont été clairement prévus. Le prix intégral, une marge théorique ou un forfait de dossier ne sont pas dus du seul fait que la commande est personnalisée.
Réduction du préjudice. Le Vendeur cherche à interrompre la commande ou à récupérer ce qui peut l’être sans compromettre d’autres engagements. Les remboursements fournisseurs, possibilités de réutilisation et économies sont pris en compte. Le décompte distingue les coûts conservés et les sommes restituées ; une justification est fournie sur demande, en protégeant les données de tiers.
Séjour maintenu ou annulé. Une commande spéciale peut être supprimée sans modifier automatiquement les conditions du lodge. Si elle constituait une caractéristique essentielle expressément convenue du séjour, ses conséquences sur l’ensemble du contrat sont examinées selon les droits applicables. Tout changement de contenu ou de prix exige un nouvel accord. La personnalisation ne vaut pas renonciation générale à un droit légal de rétractation qui serait applicable à un produit distinct.
6 Revente des nuits et réduction des retenues
Remise à disposition. Dès que l’annulation est effective, les nuits libérées sont remises à la vente dans des conditions raisonnables, sous réserve des contraintes réelles d’exploitation. Le Vendeur ne garantit pas leur revente, mais ne peut organiser artificiellement leur indisponibilité pour conserver une pénalité. Les circonstances de la remise en vente et les réservations de remplacement sont suivies.
Limite de la somme conservée. Le montant finalement conservé ne dépasse ni le barème applicable ni la perte économique justifiable après prise en compte des coûts évités et des recettes nettes de remplacement. Ces éléments sont évalués sur des bases comparables, avec un traitement cohérent des taxes, frais de distribution et frais de paiement réellement supportés. Les frais de structure ordinaires ne sont pas ajoutés une seconde fois. Le remboursement est limité aux sommes effectivement retenues ; il ne peut être négatif.
Revente totale ou partielle. Si les recettes de remplacement et les coûts évités couvrent la perte, la retenue est intégralement restituée. Si seule une partie des nuits est revendue ou si le remplacement génère un produit net inférieur, la retenue est réduite à concurrence de la perte évitée, sans dépasser son plafond initial. Le traitement des options revendues, réaffectées ou remboursées par les fournisseurs suit la même logique de non-cumul.
Attribution et preuve. La vérification porte sur les dates et la capacité libérées. Une réservation déjà existante ou une nuit vendue en dehors des dates annulées n’est pas présentée comme une revente de la réservation concernée. Les éventuels mouvements entre unités sont documentés pour éviter de compter plusieurs fois une même réservation de remplacement. Le Client peut obtenir un état explicatif des calculs, sans identité ni données personnelles d’un autre voyageur.
Règlement complémentaire. La partie du remboursement acquise au jour de l’annulation est versée dans le délai de l’article 2. Un état complémentaire est établi à l’issue des dates initialement réservées ; le remboursement supplémentaire lié à la revente est effectué au plus tard dans les sept jours calendaires suivant la fin de cette période, ou plus tôt si les éléments sont définitivement connus. Ce contrôle complémentaire ne reporte pas une échéance légale de remboursement déjà exigible. Une récupération fournisseur connue plus tard donne lieu à un complément dans les sept jours de sa constatation, sans retrait des droits antérieurement acquis.
7 Annulation modification ou défaillance du Vendeur
Respect de la réservation confirmée. Le Vendeur exécute la réservation acceptée. Il ne dispose pas d’une faculté générale de l’annuler pour convenance commerciale, pour revendre plus cher ou pour substituer unilatéralement une offre substantiellement différente. Une difficulté affectant l’exécution est communiquée au Client dès qu’elle est connue, par un moyen rapide puis sur support durable, avec ses conséquences et les solutions envisageables.
Annulation totale avant le séjour. Si le Vendeur annule le séjour et ne fournit pas les prestations convenues, les sommes versées pour les prestations annulées sont intégralement remboursées dans le délai de l’article 2 ; les échéances futures correspondantes sont supprimées. Le barème d’annulation du Client ne s’applique pas. Les indemnités, réductions de prix ou autres réparations légalement dues restent réservées : le remboursement ne constitue pas une renonciation à les demander.
Solution alternative. Le Vendeur peut proposer un report ou un hébergement comparable en précisant le lieu, les équipements, l’accessibilité, les prestations, le calendrier et les conséquences financières. Hors régime légal particulier, cette substitution requiert l’accord exprès du Client ; son silence ne vaut pas acceptation. Une solution de moindre valeur acceptée donne lieu à une réduction appropriée. Les surcoûts d’une solution de remplacement proposée pour remédier à la défaillance ne sont pas imposés au Client sans fondement contractuel ou légal valable.
Suppression d’une partie du séjour. Une prestation non fournie est remboursée ou remplacée selon l’accord du Client et ses droits. Si sa suppression compromet un élément essentiel du contrat ou l’objet du séjour expressément convenu, le Vendeur examine aussi les conséquences sur l’ensemble du séjour. Il ne limite pas systématiquement le recours au prix isolé de la prestation. Pendant le séjour, le Client est invité à signaler rapidement la difficulté pour permettre une solution ; cette invitation ne crée pas une déchéance automatique de ses droits.
Météo et sécurité. Une météo ordinaire défavorable, lorsque les prestations restent réalisables, ne constitue pas à elle seule une annulation du Vendeur. En cas de fermeture, interdiction d’accès, danger nécessitant l’interruption ou impossibilité réelle d’exécution, le Vendeur recherche une solution adaptée et applique les remboursements et droits correspondants. La qualification de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables dépend des faits et du régime du contrat ; aucune exclusion générale de remboursement ou de responsabilité n’est déduite du seul caractère extérieur de l’événement.
Forfaits touristiques et responsabilité. Lorsqu’un contrat relève du régime des forfaits touristiques, les règles impératives propres aux modifications, à la résolution, à l’assistance, aux prestations de remplacement, aux remboursements et aux réparations prévalent. Le Vendeur ne se dégage pas de ses obligations en invoquant seulement la défaillance de l’un de ses prestataires. La communication au Client précise les choix et délais réellement applicables à sa situation, sans les confondre avec une annulation volontaire de sa part.